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  4. bonjour j'aimerais poser une question juridique s'il vous plaît j'ai un parent qui vient de m'annoncer il y a 3 jours que son fils va partir à la crèche j'ai 14 jours de congés avec lui que j'ai pas pris et je garde 3 enfants au parallèle j'aimerais savoir si j'ai le droit de les prendre maintenant j'ai un préavis de 15 jours et le petit commence l'adaptation à la crèche le 24 février.

Foire aux questions - juridique. Home > Publications > Les informations juridiques > Foire aux questions - juridique; Le remplacement. Comment obtenir l'autorisation de remplacement (ARS ou ordre) et la carte CPS remplaçant ? L'autorisation de remplacement est délivrée, à l'infirmier non installé, par le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre au tableau duquel il. Aide Juridique en ligne pour toutes les questions juridiques Vous avez des questions concernant vos droits et vos obligations ? Vous êtes confronté à un litige ou un contentieux ? Pour avoir des réponses fiables et rapides faites confiance l'aide juridique en ligne qui vous permet de résoudre tous vos problèmes de nature juridiques. Avec Question juridique : Enclos et parcs de chasse . On utilise souvent les notions d'enclos et de parc de chasse, mais existe-t-il réellement une différence entre ces deux notions ? Voici l'éclairage juridique de la Revue nationale de la chasse. Si vous désirez plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site de l'ONCFS L'exemple choisi, la question du respect de l'autonomie, montre que les interrogations concrètes des professionnels et des familles conduisent à examiner de difficiles questions juridiques et philosophiques et que, même si la philosophie et le droit n'ont pas de réponses toutes faites à apporter, les échanges entre les chercheurs et. La consultation juridique, c'est le fait de consulter un avocat ou un juriste pour analyser un cas pratique de litige juridique ou demander des informations concernant une procédure juridique. Le rôle d'un consultant juridique consiste à répondre aux questions juridiques qu'un client peut se poser en se basant sur un texte de loi

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Question juridique. ven 28/09/2012 - 16:09-- admin. A+ A-Contact Mentions légales Plan du site Accès à l'espace adhérent Accès au site public Accès à Eureka. COORACE - 157 rue des blains, 92220 BAGNEUX - Email : contact@coorace.org - Tél. : 01 49 23 70 50. Le service Informations Juridiques de la Macif permet de profiter d'informations juridiques par téléphone.Avec cette aide juridique, des juristes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (1).. Bénéficier de l'aide juridique Macif. Si vous êtes titulaire d'un contrat Habitation Macif, d'un contrat Multigarantie Vie privée Responsabilité civile ou d'un. Question juridique en ligne : assistance juridique sur le 09 70 44 60 12. Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et juristes, en un temps record. Grâce au forum qui est mis à.

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Les informations juridiques. La Minute Juridique de l'ONI; Actualités juridiques; Veilles juridiques; Les fiches juridiques de l'Ordre; Foire aux questions - juridique; Publications financières; Les bulletins de l'Ordre; Portail Infirmier ; WIKI - Portail Infirmier - Aide à l'inscription en ligne; Protection des données personnelle Bonjour, je suis un étudiant en droit et je souhaiterai avoir des précisions sur certaine interrogations que je me pose, qui pencheront fortement sur la spécialisation que je choisirai de poursuivre. Jaimerai savoir si le droit applicable en matière de protection du patrimoine architectural, urba.. Question-formation recense les questions et réponses liées à la formation professionnelle et les nouveaux dispositifs issus de la réforme comme le CPF, l'entretien professionnel, le contrat de professionnalisation, la VAE, le conseil en évolution professionnel CEP, la POE, l'apprentissage.. En droit, la doctrine juridique désigne l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes.. La doctrine n'est pas une source directe du droit [1], elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique.. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence

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