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Décret 88 836

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines

Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base NOR: ASET8803415D Version consolidée au 18 avril 202 Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (Titre VII : la mise en disponibilité

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020. NOR : BCFF0818552 Décret 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire aux agents de maîtrise territoriaux ; Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ; Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour. Les dispositions de ce décret ont vocation à s'appliquer à la suite du renouvellement général des comités techniques du 4 décembre 2014. Article 2 Clauses de sauvegardes. Articulation des dispositions de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 avec celles de l'article 9 du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014: Les dispositions de l'article 9 s'appliquent aux droits. Décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au financement des transports en commun. N° d'art. CGCT. Ancien n° Nature du mouvement. D. 2333-84 Remplacé par : Décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014, art. 1er 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 3: D. 2333-92 Remplacé par : Décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014, art. 1er 2° - date d'entrée en vigueur, cf.

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution

Décret no 98-836 du 14 septembre 1998 portant application des articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 1427 Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités) Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur NOR: RESP8800524D Version consolidée au 11 décembre 2014 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation nati onale, du. décret n° 92-836 du 27/08/1992 publié au JO du 29/08/1992 Incorporation au code général des impôts (CGI) de textes modificatifs et complémentaires Ce décret n'est pas prévu par la loi. Article 88 Objet : LISTE DES TRAVAUX ET MATERIELS ADMIS EN DEDUCTION QUAND ILS SONT DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE. arrêté du 20/04/1982 publié au JO du 24/04/1982 J.O. (N.C.) P.3871; Article 93. Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux 1. Agent de maîtrise ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021 13e échelon 549 551 562 12e échelon 519 525 525 11e.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement

· Modifié par Décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 - art. 8 JORF 5 janvier 2007 1° La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée du travail effectif ci-dessus fixée est égale à l'amplitude de la journée de trava Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs. Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs . Loi n. Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 Décret n° 82-794 du 17 septembre 1982 Décret n° 82-1241 du 31 décembre 1982 Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 Décret n° 92-881 du 1er septembre 1992 Décret n° 93-534 du 27 mars 1993 Décret n° 94-789 du 2 septembre 199 Contrôle de l'application des lois. Le contrôle de l'application des lois. Ce contrôle consiste à recenser très régulièrement les lois votées mais qui ne peuvent être mises en application faute de textes d'application effectivement pris par le Gouvernemen

Décret n°2004-836 du 20 août 2004 (JO n°195 du 22 août 2004) Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 (JO n°180 du 5 août 1992) Décret n°88-430 du 21 avril 1988 (JO du 26 avril 1988). Autres versions . Version PDF; Version imprimable; A propos du document . Type: Décret; Date de signature: 27/12/1985; Date de publication: 29/12/1985; Etat: en vigueur; Informations légales; Aide. décret n° 91-250 du 05/03/1991 publié au JO du 07/03/1991 modifiant le décret n[88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle Ce décret n'est pas prévu par la loi. décret n° 91-831 du 29/08/1991 publié au JO du 31/08/1991 modifiant les articles R.961-8 à R.961-11 et R.961-15 du code du travail et. Décret du 10 mars 2016 (2016-288) Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 10/03/2016, paru au Journal Officiel le 12/03/2016. Consultez le texte intégral. Source : Journal Officiel . Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants. Loi économie.

Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements public Décret no 98-837 du 16 septembre 1998 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1996-I-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 28 mai 199 Article 98 du décret du 27 novembre 1991. Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat NOR: JUSX9110304D Version consolidée au 06 mars 2010 Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le traité du 15 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ; Vu la directive n° 77-249 du Conseil des communautés.

Ensemble le décret n° 88-1179 du 27 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la Défense par la présente loi Ce décret n'est pas prévu par la loi. décret n° 89-506 du 20/07/1989 publié au JO du 21/07/1989 fixant la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance au titre de 1989 Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. 30/11/1988. Ce texte fait application de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986. Toutes dispositions contraires sont abrogées. Voir la circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre. décret n° 88-74du 21 janvier 1988. Article 3 DUREE La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans. A cette échéance, une nouvelle convention est passée entre les parties si celles-ci désirent poursuivre le partenariat. Elle prend effet à compter de sa date de signature. CIG GRANDL COURONNE 5 rue 8oeau, BP 855, 78008 Versa,Iles cedex-Tel 01.39.49.63.00 Fax : 01.39.02.27.

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ; Vu le décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la. Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article R341-13 du Code de l'environnement

Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75

du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C. Art. 5. - Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publi-cation du présent décret sont récapitulés à l´annexe II. Art. 6. - Est interdite l´insertion dans lés marchés de l´Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère. Il s'agit du décret n° 86-660 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 et du décret n° 86-661 fixant la liste des organismes mentionnés à l'article 45-5° de la loi du 9 janvier 1986. Ces décrets ont été commentés dans la circulaire DH/8D179 du 23 mars 1987 CDG61 - MAJ février 2019 IB= indice brut IM= indice majoré Hors échelle se référer au décret 85-1148 FILIERE ADMINISTRATIVE CADRE D'EMPLOIS DES SECRETAIRES DE MAIRI DAFIP/19-836-146 du 09/12/2019 Tel : 04 42 93 88 44 - Mme MALLURET - Conseillère technique de région académique pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (ASH) - Tel : 06 37 26 01 29 . Préambule : Le décret n° 2017169 a -cré é le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive, commun aux enseignants du premier et du.

Décret n° 88-636 portant naturalisation de Mme Attyé, née Sabbagh Lina. 6 juillet.. Décret n° 88-637 portant naturalisation de M. Otayeck Mounir Rolland. 14 juillet.. Décret n° 88-656 portant naturalisation de M. Abdallah Hassan et son épouse. 6 sept.. Décret n° 88-744 portant naturalisation de Mme Barry, née Diallo Maïmouna. 28 sept.. Décret n° 88-773 portant. décret n° 88-412 du 21/04/1988 publié au JO du 23/04/1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Ce décret n'est pas prévu par la loi.

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et arrêté du 16 avril 2002 64228 §12. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 1.600.000 Dépense annuelle théorique. 757.813 Ajustements . 842.187 Dépense annuelle détaillée en 3ème partie. 757.813 Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 et arrêté du même jour ; arrêtés du 29 janvier 2002 et du 13 décembre 2002 §20. Indemnités. 2 836: 2 951: Population comptée à part: 88: 112: 129: Population totale: 2 877: 2 948: 3 080 : Sources : Insee, RP2016 (géographie au 01/01/2018), RP2011 (géographie au 01/01/2013) et RP2006 (géographie au 01/01/2008). Sources. Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n.

Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n0 70-836 du 10 septembre 1970 (art. Il), n monuments historiques modifié par le décret n0 88-698 du 9 mai 1988. Décret n0 84-145 du 27 février 1984 portant statut particulier des architectes des bâtiments de France. Décret n0 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une. Articles. Crédits 20. Direction générale. 16.562.780. 30. Navigation aérienne. 227.738.655. 50. Formation aéronautique. 7.056.549 Total pour le chapitr • Décret N° 2-95-836 du 1 joumada II 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut National de Recherche Halieutique une taxe parafiscale dite taxe de recherche halieutique • Décret N° 2-95-838 du 1 joumada II (14 octobre 1996) fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office National des Pêches www.profiscal.com (Source : Jort n° 4 du 13/01/2009 - pages 151-153) 1/1 Décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008, modifiant le décret n° 2000-634 du 13 mars.

FAQ sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397

Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, publié au J.O n° 244 du 20 octobre 2006 Texte intégral sur Legifrance Pascal Becker Cadre Supérieur de. Suite à la restructuration du MPAEF par Décret 85/127 du 03/05/1985, un nouvel organigramme a été établi dans lequelle Service de la Pêche Maritime et celui de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture étaient fondus au sein d'une même direction appelée Direction de la Pêche et de l'Aquaculture. Ceci renforce considérablement les compétences du Directeur et lui permet de négocier. 3 359,88 € 8: 929: 755: 3 ans: 3 537,95 € > Décret n°2008-836, article 3: échelonnement indiciaire des attachés d'administration > Décret n°2011-1317: statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ; FACEBOOK TWITTER. Les autres articles du dossier : Les grilles indiciaires : fonction publique de l'Etat. Grilles indiciaires - Officiers.

Les meilleures offres pour 18G133 Régulateur Alternateur Pour Camion Mercedes Unimog Neuf Holland Tracteur sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers modifié par le décret n° 88-544 du 6 mai 1988 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions.

Décret n° 2014-836 Collectivités locale

Article 1410 Modifié par Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 52 (V) Article 1425-4 Créé par Décret n°88-209 du 4 mars 1988 - art. 3 JORF 5 mars 1988 en vigueur le 1er janvier 1989. Si, au vu des documents produits, la demande lui paraît fondée, le juge rend une ordonnance portant injonction de faire non susceptible de recours. Il fixe l'objet de l'obligation ainsi que le. Article L8 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - A. - A chaque pension, ainsi qu'aux majorations et allocations, correspond un indice exprimé en points. Le montant annuel de la pension est égal au produit de l'indice par la valeur du point de pension. B. - A compter du 1er janvier 2005, un rapport constant est établi entre les.. Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, publié au J.O n° 104 du.. Décret n° 98-836 du 14 octobre 1998 fixant les conditions d'émission de bons du Trésor spéciaux relatifs à l'assainissement des deux banqu () Décret n° 98-085 du 27 janvier 1998 portant fixation du capital minimum des établissements de crédit. () Arrêtés (11 Textes) Arrêté n° 13876/99 du 30 Décembre 1999 portant conditions d'émission de bons du Trésor spéciaux. Ce décret consacre l'ouverture d'un montant d'un milliard cinq cent quatre-vingt-dix millions huit cent cinquante mille (1 590 850 000) F CFA, représentant exclusivement les crédits de paiement au titre de l'année 2019 du ministère des Droits humains et de la promotion civique. L'adoption de ce décret permet de mettre à la disposition dudit ministère, des crédits.

Paul Biya - Cameroun - Décret N° 2016355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'ap Vu le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret 1102010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire.

Video: Décret no 98-836 du 14 septembre 1998 portant application

Indemnité de responsabilité de direction d'établissement d'enseignement (décret n° 89-444 du 28 juin 1989 et arrêté du 1er mars 2000) 230.642 42382 §39. Autres indemnités de sujétions spéciales non indexées sur le point fonction publique 5.858.615 Indemnité spéciale complémentaire des élèves instituteurs en stage (décret n° 51-1517 du 31 décembre 1951) 4.391.901 Indemnité. M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les délais séparant le vote des lois de leur mise en oeuvre, par la publication des décrets d'application. Il lui demande de lui préciser nominativement, depuis le début de la législature (1993), les lois qui, adoptées par le Parlement, ne sont pas encore entièrement mises en oeuvre, dans l'attente de la publication. Décret n°67-624 du 23 juillet 1967 modifié par le décret n°76-206 du 24 février 1976 ; arrêté du 13 janvier 1972 , arrêté du 31 décembre 1999 4212 §23. Indemnités de cabinet 200.000. 4234 §24. Indemnités aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales (décret n°73-973 du 17 octobre 1973) 118.427 Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 modifié par le décret n°92-122 du 4. Décret n°95-481 du 27 avril 1995 modifiant le décret n°88-922 du 14 septembre 1988, notamment ses articles 5 et 12 Code rural Livre VIII, notamment ses articles L813-8 et L813-9 Fixation pour l'année civile 1999 du taux de subvention allouée aux associations et organismes resonsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du.

Décret n o 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'Écologie, du [88] CE, 26 décembre Mogambury, Rec. 836 et CE, 21 juillet 1972, Fédération nationale des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, Rec. 556. [93] H. Berthélemy, Traité élémentaire de droit administratif, op. cit., p. 136. [94] ENA, Le Travail. Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de. Chapitre 31-91. Présentation détaillée des crédits. Compte § Crédits . Article 10 - Ministres . 580.076 §10. Indemnités tenant à certaines fonctions. 64212 §12. Indemni Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital. Instruction DHOS/P3 n° 2007-394 du 31 octobre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n.

Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de

Loi n°81-1160 de finances pour 198

  1. istratives englobant ces soixante-huit communes. Par ailleurs les populations de quarante.
  2. Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; modifié par le décret n° 88-544 du 6 mai 1988 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16.
  3. - Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 (art. 11), n° 84-1006 du 15 novembre 1984. - Décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n° 82-68 du 20 janvier 1982 (art. 4). - Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des.
  4. Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif) , publié au J.O n° 179 du 4 août 2007 Texte intégral sur Legifrance Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la.

Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 (art. Il), no 84-1006 du 15 novembre 1984. Décret no 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n° 82-68 du 20 janvier 1982 (art. 4). Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges. DAFIP/19-836-147 du 09/12/2019 DEMI-JOURNEE D'INFORMATION : PRESENTATION DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX PRATIQUES POUR L'EDUCATION INCLUSIVE (CAPPEI) 2020 - 1ER ET 2ND DEGRE Références : Décret et arrêtés du 10 février 2017 relatifs à la création du CAPPEI - Circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 relative à la formation professionnelle. l'article 60 de la loi 84-16 du 11/1/84 et du décret 88-2153 du 8/6/88 : • tous les fonctionnaires des catégories B, C, D. • les fonctionnaires suivants de la catégorie A : • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou assimilés, • attachés administratifs ou assimilés Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n°70-836 du 10 septembre 1970 (article 11), n° 84-1006 du 15 novembre 1984 Décret n°70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n°82-68 du 20 janvier 1982 (article 4). Décret n°70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges.

Lois et decrets 09/1996 J.O. du 03/09/1996. Décret no 96-762 du 1er septembre 1996 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, en ce qui concerne l'obligation de déclaration de situation patrimoniale applicable aux titulaires de certaines fonction II. Répertoire chronologique des lois, décrets, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PUBLIÉS AU COURS. DE l'année 2014. I. Dispositions générales-Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique terri¬ toriale et d'affirmation des métropoles {JO du 28/01/2014 texte : 0023 ; 3 p. 1562-1575 et 1580-1618) Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n°70-836 du 10 septembre 1970 (art.11), n°84-1006 du 15 novembre 1984. Décret n°70-836 du 10 septembre 1970 pris par l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n°82-68 du 20 janvier 1982 (art.4). Décret n°70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges-types. Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 (art. 11), n° 84-1006 du 15 novembre 1984. Décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n° 82-68 du 20 janvier 1982 (art. 4). Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges. Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 (art. Il), n° 84-1006 du 15 novembre 1984. Décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n° 82-68 du 20 janvier 1982 (art. 4). Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges.

Décret N° 70.836 du 10 Septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 Décembre 1966 Décret N° 70.836 du 10 Septembre 1970 approuvant le cahier des charges types pour l'application de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1966. Code de l'urbanisme, articles L421.1, L421.6, L430.1, L441.1, L441.2 et R421.11, 14, R430.26 et 27, R441.12, R442.2, R442.5, R442.7 et R442.13. Décret N. Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n°70-836 du 10 septembre 1970 (art. 11), n°84-1006 du 15 novembre 1984. Décret n°70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n°82-68 du 20 janvier 1982 (art. 4). Décret n°70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges-types.

Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d

  1. imum perçu par l'apprenti et prévu à l'article L. 117-10 du code du travail est fixé comme suit :.
  2. istrations de l'Etat ; - Le décret n° 2016-587 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la no
  3. istratifs ou assimilés
  4. Décret n°70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966 Décret n°70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges-types pour l'application de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1966 Article L621-1 à L621-32 du code du patrimoine Article L341-1 à L341-22 du code de l'environnement Classé au titre des monuments historiques Liste.
  5. ation de M.
  6. Décret du 18 mars 1924 modifié par le décret du 13 janvier 1940 et par le décret n°70-836 du 10 septembre 1970 (art. Il), n°84-1006 du 15 novembre 1984. Décret n°70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1966, complété par le décret n°82-68 du 20 janvier 1982 (art. 4). Décret n°70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges types.

Décret n° 87-826 du 9 octobre 198

Chapitre 31-12. Présentation détaillée des crédits. Code économique § Crédits . Article 10 - Ministre et Secrétaire d'Etat. 251.715. 4212 §22. Indemnité de cabinet. 251 Décret n°88-547 : statut particulier des agents de maîtrise territoriaux Décret n°88-548 : échelonnement indiciaire Cet article est en relation avec les dossier Dans le cadre de cet accord, le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade prévoit qu'un fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier, de catégorie A, B ou C, qui bénéficie d'un entretien professionnel annuel doit pouvoir aborder.

Loi n°91-1322 de finances pour 199

Décret n° 85-1388 du 27/12/85 relatif au redressement et à

  1. Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1 er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Fonction publique - NOR : FPPX0500261D - JO du 21-10-2005, p. 6706, texte n° 34. Vu ORD. n° 58-1270 du 22-12-1958 mod. ; code de la.
  2. Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les.
  3. Vu le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret 1102010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agent
  4. dégâts de gibier. Il définit, le cas échéant, les modalités de mise en place d'un observatoire du renouvellement des peuplements. Extrait du code forestier Article D122-8 du code forestier.
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