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Souveraineté populaire constitution 1793

Constitution du 24 juin 1793 - droi

La souveraineté est populaire, conformément à l'article 7 : « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français » La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793), Constitution de l'an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (24 juin 1793)

Constitution du 6 messidor an I — Wikipédi

  1. Présenté devant l'Assemblée le 10 juin 1793, adopté le 24, le texte fut soumis à la ratification des électeurs, autrement dit à ce que nous qualifierions aujourd'hui de « référendum »
  2. La notion de souveraineté populaire est fondamentale au sein du texte constitutionnel de 1793, alors même que celle de 1791 parlait du rôle de la Nation. Cette Constitution du 24 juin 1793 instaure également le suffrage universel (Article 29 DDH, Article 7 C), il vaut pour tous les hommes de plus de 21 ans
  3. Mais il en va différemment pour la constitution de 1793 : elle proclame bien le principe de la souveraineté populaire et elle établit le suffrage universel, mais elle n'adopte pas la démocratie directe ; la part de démocratie semi-directe y est très faible et le référendum qu'elle prévoit est probablement impraticable
  4. Le 24 juin 1793, ils promulguent une nouvelle Constitution (dite de l'an I). Celle-ci, très démocratique et très décentralisatrice, donne un pouvoir considérable aux assemblées d'électeurs ; cependant ils en réservent l'application à la paix. Leur pouvoir est renforcé par l'entrée de Robespierre au Comité de salut public le 27 juillet
  5. La souveraineté populaire implique le suffrage universel (bien que J-J Rousseau ne soit pas contre l'usage du tirage au sort en démocratie), puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit

5 Souveraineté populaire et souveraineté nationale B. Des implications pratiques différentes 1° Implications pratiques de la SP La SP induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose don La Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2) - Ceux qui refusaient le principe démocratique de souveraineté populaire et qui instituèrent une forme d'aristocratie des riches depuis septembre 1789 : ceux-là voulaient, et parvinrent, à supprimer les assemblées primaires communales, jusqu'à ce que la Révolution du 10 août 1792 renverse la Constitution de 1791 et fonde une République démocratique C'est ainsi que Robespierre critiquait la Constitution du 24 juin 1793 ; pourtant, la Constitution organise une séparation organique des pouvoirs, le pouvoir exécutif relevant du Conseil exécutif, le pouvoir législatif relevant du Corps législatif et la justice étant exercée par des juges de paix

La constitution de 1793 - L'ARBR- Les Amis de Robespierr

L'application de la Constitution du 24 juin 1793

L'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793 dispose qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » La constitution de 1793 met en place des révisions constitutionnelles qui se font par référendum > Présentation synthétique de la constitution de 1793 > Texte intégral de la constitution de 1793 Conditions d'utilisation Traceurs (cookies) Mentions légale

Constitution du 24 juin 1793, article 35 C'est la Constitution de l'an I, jamais appliquée du fait de la Terreur bientôt décrétée, qui instaure un régime révolutionnaire Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours : Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d'état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse. Dissertation Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 Dissertation qui compare les théories et applications des Constitutions de 1791 et de 1793. Résumé: Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté.

S'opposant à « tout pouvoir quelconque attentatoire à la souveraineté », en l'occurrence la société populaire et la municipalité, le mouvement sectionnaire prend le pouvoir vers la mi-mai 1793. Son dessein est de « consacrer les principes de la souveraineté populaire » par l'acte de « mettre en exercice le droit de souveraineté » I. LA NATION AFFIRME SA SOUVERAINETE (1789-1792) A. Eté 1789 : La France entre en révolution. Le pouvoir aux représentants de la Nation. La crise de l'année 1788 avec l'opposition des Parlements à Louis XVI a démontré l'impasse politique. Les cahiers de doléances, rédigés partout en France pour la convocation des États Généraux, ont suscité un réel espoir de changement.

droit constitutionnel, de questions procédurales, à la différence des arrêts de cassation qui obligent à rappeler les phases du conten-tieux, la premiàre instârlce ou I'appel. En droit constitutionnel, le commentateur est confronté à un texte en général plus abstrait et ce sont souvent des idées plus que des faits qui sont exposés. Dans ie cas d'une décision du Conseil. CONSTITUTION MONTAGNARDE Les principes fondamentaux retenus par la Constitution Une déclaration des Droits La souveraineté populaire Le pouvoir politique Le pouvoir exécutlf Le pouvoir égislatif Jaurès dira à propos de cette Constitution que « La Constitution de 1793 répond bien aux conditions vitales de la Révolution ? la réalité politique et sociale de la France nouvelle En effet. Thèmes abordés. Référendum d'initiative populaire, souveraineté, démocratie, citoyens, parlement, gouvernement, Suisse, l'Italie, États fédérés des États-Unis, Allemagne, Constitution de 1793, Constitution de Weimar, référendum d'initiative populaire suspensif, référendum d'initiative populaire abrogatif, référendum d'initiative populaire propositif, référendum d'initiative. Les partisans de la souveraineté populaire qui prétendent (à tort) s'appuyer sur Rousseau se retrouveront plutôt à gauche de l'échiquier politique. Les partisans de la souveraineté nationale, sont plutôt à droite de l'échiquier politique. Un compromis assez rhétorique entre ces deux théories a été trouvé sous la IVème puis la Vème République à travers une même formule.

La première proclamation est dans la constitution de 1793 qui proclame « La souveraineté réside dans le peuple ». La seconde est dans la constitution de l'An II, qui affirme « L'universalité des citoyens français est le souverain ». En effet la souveraineté populaire veut que le titulaire de la souveraineté soit le peuple etplus précisément l'ensemble des citoyens. Chaque. La souveraineté populaire est effectivement très présente dans la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (6 Messidor an I), notamment à travers les articles 7 à 10 et un système de démocratie diete tès puissant

La constitution de l'an III ou la continuité : la

  1. A. LA SOUVERAINETE POPULAIRE 3 Article 25 de la Déclaration des droits de 1793 3 Article 7 de la Constitution de 1793 3 Article 10 de la Constitution de 1793 3 Article 8 de la Constitution de 1793 3 Article 2 de la Constitution de 1795 3 Extrait de la Constitution de 1848 Chapitre I : De la souveraineté 4 B. LA SOUVERAINETE NATIONALE 4 Article III de la Déclaration des droits de l'Homme.
  2. La constitution du 4 Octobre contient des articles qui traitent de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, le peuple constitué par le corps politique. Au contraire, la souveraineté populaire est un mécanisme de démocratie directe où les citoyens exercent d'eux-mêmes leur autorité sans.
  3. Alors que le « peuple » réclame qu'on l'entende, il n'est pas inutile de faire un détour par la constitution de 1793. Adoptée en juillet 1793, elle fonde en droit la République qui avait été..

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793 - Encyclopædia Universali

La souveraineté, qui « ne peut être que nationale » (décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976), est un principe cardinal de la Constitution du 4 octobre 1958.Il figure dès la première phrase du Préambule de la Constitution : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été. égaux ; l'idée d'une souveraineté populaire se fait jour ; pour lui, son corollaire ne peut être que la démocratie directe. Il est sur ce point en désaccord avec Voltaire et Montesquieu qui défendent l'idée d'une démocratie représentative. Influencé par les institutions anglaises, Montesquieu propose un principe tout aussi révolutionnaire que le précédent : la séparation. B - La souveraineté populaire Sur quoi repose la souveraineté ? On retrouve le fondement de la souveraineté populaire avec J-J. Rousseau. Pour lui, il n'existe que des volontés particulières. Dans la Constitution du 24 juin 1793, la souveraineté réside dans le peuple. Chaque section du souverain doit jouir de son droit d'expression. Articles traitant de la constitution de 1793 écrits par administrateur. Actualité de la souveraineté nationale . Les questions de la nation, de la souveraineté et de la citoyenneté ont émergé dans le temps long, et c'est à l'échelle de l'histoire qu'il convient d'aborder ces questions

Souveraineté populaire — Wikipédi

La souveraineté populaire, mise en exergue par les Enragés, et véritable leitmotiv pour les patriotes avancés dès 1790-9138, ne s'aliène donc point. Si la souveraineté ne s'aliène pas, les Enragés entendent tirer de la souveraineté populaire une série de conséquences affirmant un exercice total et permanent de la souveraineté par le peuple. Ce faisant, ils s'opposent à la. Les députés instaurent une monarchie parlementaire, où la souveraineté s'exerce au nom du peuple et non plus du droit divin. L'Assemblée détient le pouvoir législatif, laissant au roi le pouvoir exécutif. De nouvelles institutions. L'Assemblée met en place un suffrage censitaire masculin, malgré l'implication des femmes dans la Révolution. Elle crée les départements. Quoiqu'il en soit, la procédure est mise en place précisément pour l'adoption de la Constitution de 1793, inspirée des écrits de Jean-Jacques Rousseau, lequel imagine un contrat non plus entre les.. 1791 suivie par celle de 1795, et la souveraineté populaire établie dans la Constitution de 179341. Dès lors a été fixée l'interprétation qui situait le système de la Constitution de 1791 à l'origine de la constitution moderne. En consé­ quence, la Constitution de 1793 a été continuellement traitée comm

Modèle de démocratie absolue, du moins dans sa pureté théorique, la souveraineté populaire a inspiré la Constitution française de 1793 qui a elle-même été pendant longtemps la référence mythique de la gauche française 3 S. Aberdam, « Guerre civile et légitimation, l'exemple de la Constitution de 1793 », Constitution ; 5 Cette décision, profondément novatrice, est celle de soumettre au vote des citoyens l'approbation des textes de la Déclaration des droits et de la Constitution finalement arrêtés dans la séance du 24 juin 1793. Le geste relève, à proprement parler, d'un saut dans l'inconnu. Projet adopté est le projet montagnard = constitution du 24/6/1793. Constitution très démocratique : souveraineté populaire, droit de vote (SU), procédé de démocratie semi-directe (veto populaire), Corps législatif élu au SU (ne peut être dissout), exécutif confié à un conseil exécutif de 24 membres, nommés par le Corps. Si beaucoup s'accordent alors sur l'idée de souveraineté populaire, et sur sa conséquence constitutionnelle, la démocratie directe, mais encore à tout le genre humain » (Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse, Paris, LGDJ, 1909, p. 115). [91] Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine Reprints, Genève, 1970, p. 183. [92] Cf. supra, n° 6.

De plus, pendant la Révolution, Robespierre a pris la défense des pratiques démocratiques populaires et des droits des pauvres, il a combattu sans cesse le cens électoral et, lors des débats sur la Constitution de 1793, il a continué de prendre la défense des assemblées primaires et de la souveraineté populaire effective des deux sexes réunis, comme je l'ai rappelé précédemment. Ces derniers articles sont les plus offensifs dans l'affirmation de la souveraineté populaire. Cette constitution ne sera jamais mise en œuvre, la Terreur ayant pris le pas sur le processus révolutionnaire. Ni le Comité de Salut Public, ni Thermidor n'auront, à mon sens, véritablement incarné cette constitution. « Article 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agents. Le mandat impératif n'a jamais été appliqué pendant la Révolution.Si durant la Constitution de 1793. La souveraineté populaire en est le fondement et le mandat impératif son application.De.

Jürgen Habermas « La réconciliation procédurale des droits

Dans mon introduction je précise que la constitution de 1793 n'a jamais été appliquée et qu'en 1795 le directoire va revenir à un texte plus proche de la DDHC de 1789. Je dis aussi que le déclaration de 1793 est plus complète que celle de 1789 puisqu'elle affirme les droits au travail, à l'assistance et à l'instruction a) Le pouvoir exécutif pour la constitution de 1791 b)Le pouvoir exécutif pour la constitution de 1793 II) La séparation de l'état dépositaire : la déclaration des droits de l'homme a) Souveraineté national et populaire b) La démocratie représentative ou semi direct mais il me semble totalement bancal.... je ne sais comment me diriger Une constitution idéologique. Le 29 septembre 1792, la Convention avait élu un comité de constitution de neuf membres dont les travaux ne commencèrent qu'après l'exécution du roi (21 janvier 1793).Il adopte le projet de Condorcet, long texte comportant 402 articles qui tendait au fédéralisme et prévoyait un pouvoir exécutif de sept ministres que l'on craignait trop puissant vis à. Il y a quinze ans, le 29 Mai 2005, près de 55 % des Français rejetaient le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Une formidable expression de la souveraineté nationale qui sera désavouée trois ans plus tard, lorsque députés et sénateurs adoptèrent le Traité de Lisbonne, au mépris de la volonté populaire

À qui appartient la souveraineté en France selon la

La théorie de la souveraineté populaire s'accommode mal du suffrage restreint (de type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l'organisation d'une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours. Tout Etat doit affirmer sa puissance, qui se révèle en son monopole de commandement politique donc en sa souveraineté. La souveraineté est le pouvoir suprême au-dessus de tout, donc inaliénable, consistant essentiellement dans l'exercice de la production des normes applicables à l'ensemble de la société La Constitution de l'an I, souvent surnommée la Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde, elle complétait et transformait les droits de l'homme et du citoyen.Promulguée solennellement le 6 messidor (24 juin 1793) ratifiée le 10 août. Elle n'a jamais été appliquée, elle demeure cependant la référence la plus démocratique

La Constitution de 1793; L'article 7 de la Constitution de 1793 définit le peuple comme « l'universalité des citoyens français », donc ceux qui ont la capacité à s'exprimer (voir l'article 4 4 ). Elle prévoit un large usage du référendum . Mais même la Constitution de 1793 prohibe le mandat impératif qui pourrait cependant qualifier logiquement la souveraineté populaire. La. La Constitution de 1791 Si les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789, le travail constituant est inachevé, et la rédaction est laborieuse. Finalement votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.. Si elle préserve la monarchie, la constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (article 1er du Titre III : « La. Constitution 1793. Convention, souveraineté populaire, suffrage universel : sont électeurs les hommes âgés de plus de 21 ans, français. Constitution 1795. Directoire, souveraineté populaire, suffrage censitaire. Constitution 1799. Consulat, souveraineté nationale : suffrage universel encadré par un système de liste de confiance assurant au pouvoir la maîtrise du processus électoral.

Révolution française : souveraineté populaire et commis de

-L'influence de Rousseau et la souveraineté populaire Si la Constitution de 1793 peut être qualifiée de rousseauiste, c'est en premier lieu parce qu'elle consacre la souveraineté populaire, évinçant concomitamment la souveraineté nationale à laquelle la Révolution avait donné ses lettres de «noblesse » -si l'on peut dire -. Ce n'est plus une entité supérieure. Dissertation Les Constitutions francaises de 1791 et de 1793 Dissertation qui compare les theories et applications des Constitutions de 1791 et de 1793. Resume: Au-dela des difficultes rencontrees, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau regime politique devra respecter. Au travers de la notion de souverainete nationale dans un premier temps, ou de la souverainete populaire.

Le peuple du 29 mai - AgoraVox le média citoyen

3. La Constitution de 1848, c'est celle de 1791, revue et corrigée, qui proclame la souveraineté populaire, donc le suffrage universel, mais admet le régime représentatif, donc n'a pas recours au référendu Les quatre projets de chaque fraction politique en 1793, comme des Girondins, des Montagnards, des Robespierristes, et des Enragés, avaient à l'origine le même but qui était de réaliser la première constitution républicaine sur les bases de la souveraineté populaire et l'égalité, qui étaient les noyaux de la revendication du peuple dans la situation révolutionnaire de 1793. 1791 suivie par celle de 1795, et la souveraineté populaire établie dans la. Constitution de 179341. Dès lors a été fixée l'interprétation qui situait le système de la. Constitution de 1791 à l'origine de la constitution moderne. En consé- quence, la Constitution de 1793 a été continuellement traitée comme exceptionnelle dans https.

Francis DASPE, présente son dernier livre : « Hollande, la

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1793

La Constitution de juin 1793. C'est la raison pour laquelle les rédacteurs de la Constitution de juin 1793 ne distinguaient jamais l'institutionnalisation de la souveraineté populaire et la défense des Droits de l'Homme. La souveraineté du peuple était, pour eux, le moyen de favoriser l'émergence d'une éthique de la. La Convention adoptera ce qui deviendra la Constitution de l'An I, le 24 juin 1793. Le texte constitutionnel ne sera finalement jamais appliqué, victime du contexte de l'été 1793, lorsque. La souveraineté populaire, son affirmation, son rejet, ou son contournement sont au cœur des luttes de la Révolution qui n'opposent pas seulement les partisans de la souveraineté du roi à celle du peuple. Elle sépare également des types de républicanismes qui s'affrontent alors. C'est sur la souveraineté populaire que repose la république conçue comme une démocratie que les. Depuis 1791, les Constitutions françaises — à l'exception de celle de 1793, jamais appliquée — ont interdit ce dispositif de contrôle populaire et de révocabilité des élus prôné par les tenants de la démocratie directe D'autre part, dans sa décision du 3 sept 1992 le conseil constitutionnel a estimé que le pouvoir constituant pouvait modifier la Constitution comme bon lui semble, il prévoit que « le pouvoir constituant participe à l'exercice de la souveraineté », si il participe il ne peut connaître de limite dans l'exercice de ses compétences et il n'appartient donc pas au conseil constitutionnel.

— Séance du 10 mai 1793. L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté, et partout il est esclave et malheureux ! La société a pour but la conservation de ses droits et la perfection de son être, et partout la société le dégrade et l'opprime Constitution du 24 juin 1793. Données clés. Constitution de l'an I conservée aux Archives nationales. Présentation ; Titre: Constitution de l'an I: Pays République française (Convention nationale) Type: Constitution: Branche: Droit constitutionnel: Adoption et entrée en vigueur; Adoption: 24 juin 1793: Entrée en vigueur: À la date de la promulgation. Jamais appliqué, mais a emport Constitution de l'an I (1793) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Acte constitutionnel. De la République De la distribution du peuple De l'état des citoyens De la souveraineté du peuple Des assemblées primaires De la représentation nationale Des assemblées électorales Du corps législatif Tenue des séances du corps législatif Des fonctions du corps législatif De la.

E3C - Correction d'une question problématisée d'Histoire

La République & l'Evolution du Suffrage

Chapitre 2. La souveraineté populaire et la Constitution ..

* Le mouvement populaire, (en particulier la Commune de Paris) a joué un rôle décisif dans le processus révolutionnaire ; aussi la nouvelle déclaration et la nouvelle constitution font confiance aux citoyens comme aucune autre constitution dans l'histoire humaine. Si la déclaration de 1789 assoit la liberté comme principal droit de l'homme, celle de 1793 met sur le même plan la. Constitution de 1793 mais cette Constitution n'a jamais été mise en pratique. On parle du caractère inaliénable de la souveraineté (on ne peut pas acheter une part de souveraineté) Cette notion postule l'existence de procédure de démocratie directe ou semi -direct La Constitution de 1791 séparait avec soin les pouvoirs exécutif et législatif ; en revanche, celle de 1793 plaçait toute l'autorité réelle dans un Corps législatif, émanation de la souveraineté populaire, sans pour autant aller jusqu'à supprimer l'Exécutif. Là où la première avait confié au roi un pouvoir exécutif fort (avec, entre autres, le célèbre droit de veto.

Constitution 1795 - la constitution de la république

« Le référendum d'initiative citoyenne n'est pas une idée

Studylib. Les documents Flashcards. S'identifie Ces derniers articles sont les plus offensifs dans l'affirmation de la souveraineté populaire. Cette constitution ne sera jamais mise en œuvre, la Terreur ayant pris le pas sur le processus révolutionnaire. Ni le Comité de Salut Public, ni Thermidor n'auront, à mon sens, véritablement incarné cette constitution. Article 31 Les délits des mandataires d Les questions de la nation, de la souveraineté et de la citoyenneté ont émergé dans le temps long, et c'est à l'échelle de l'histoire qu'il convient d'aborder ces questions. 1. La sécularisation du pouvoir politique L'idée de souveraineté émerge de notre histoire à travers un processus de sortie de la religion, d'affranchissement de la monarchi Constitution du 24 juin 1793, article 35. La Révolution et le peuple. La Constitution de l'an I fait la part belle au peuple : démocratique et décentralisatrice, créant des droits économiques et sociaux (dont l'instruction), consacrant la souveraineté populaire, le recours au référendum et le droit à l'insurrection

La souveraineté nationale en France de 1789 à 1792 (sujet

La constitution de 1791 reposait sur I'idee de la souverainete nationale, celle de l793 repose sur Ie principe de la souverainete populaire. ( I ) La const. de 1793 soumet etroitement I'executif a I'Assemblee elue par le peuple. Elle repond a la volonte de realiser I'unite du pouvoir. D'our le rejet du principe de la separation des pouvoirs. C'est exactement ce que I'on appelle le regime d. Il pose un principe de suprématie du politique sur le juridique en affirmant la mutabilité de la constitution par la volonté populaire et en énonçant qu ' « une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La déclaration est comme le reste de la Constitution de l'an I approuvée par un référendum à l'été 1793, le premier organisé en France, dont.

La souveraineté populaire [modifier | modifier le wikicode] L'origine de tous les pouvoirs (ce que l'on appelle la souveraineté) est la Nation, c'est-à-dire tous les citoyen (article III) La souveraineté se manifeste par la création des lois. Celles-ci sont faites soit par le peuple (système de la démocratie directe) ou par ses représentants (système de la démocratie représentative. Dernière Activité . Mes documents . Documents sauvegardé Il renforce la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale. Le référendum de rejet de la Constitution de l'Europe en 2005 par les Français est contourné par le vote des. Si beaucoup s'accordent alors sur l'idée de souveraineté populaire, et sur sa conséquence constitutionnelle, la démocratie directe, mais encore à tout le genre humain » (Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse, Paris, LGDJ, 1909, p. 115). Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine Reprints, Genève, 1970, p. 183. Cf. supra, n° 6 et s. La souveraineté populaire exclusive fut défendue en particulier par Rousseau. Lors de la phase radicale de la Révolution française, elle passa directement dans la Constitution. La France devint une république et la Constitution de 1793 fit du peuple l'héritier de la souveraineté qui était encore attachée à la personne royale dans le régime de monarchie constitutionnelle de 1791.

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